La cession d’une franchise : quelles sont les formalités à remplir ?

Cession d’une franchise

Les démarches pour la cession d’une franchise s’effectuent généralement en un an (dès que le cédant décide de vendre jusqu’au moment où la vente est concrétisée par la signature du contrat).

Même si les formalités administratives, juridiques et financières sont beaucoup allégées, vous devez rester vigilants et suivre la procédure à la lettre.

Je ne saurai vous indiquer avec précision les étapes au niveau desquels les différents experts interviennent. Je vais simplement me limiter à vous donner des conseils sur les modalités de vente.

Quand bien même il est question d’une franchise existant déjà, le franchiseur doit systématiquement être mis au courant de la vente.

Si vous êtes dans la peau du nouvel acheteur, vous devez signer un nouveau contrat avec la franchise reprise, payer les droits d’entrée et être formé comme tout nouveau franchisé.

La cession d’une franchise : une forme de vente spécifique

La particularité dans cette situation est que l’identité du franchisé, n’altère pas le contrat de cession d’une franchise proprement dit.

Le droit de renouvellement du bail reste en vigueur notamment sur une période de trois ans.

Une question doit néanmoins être abordée : le statut juridique de la franchise.

Deux options se présentent: vente avec fonds de commerce ou vente avec titres de société.

Ces deux types de vente impliquent forcément la cession de l’actif.

L’actif faisant partie du fonds de commerce regroupe le droit au bail, la clientèle, la marque, le logo, les brevets, les licences, le matériel, les marchandises et le stock.

Vente avec fonds de commerce :

cette transaction est la plus rapide et la moins tracassante.

Etant donné que seul l’actif est cédé, vous n’aurez plus à faire d’audit ni à subir les conséquences de la gestion de votre prédécesseur. En retour, le montant de vente de la franchise est bloqué pour quatre mois.

Vente avec titres de société :

cet échange donne lieu à la cession tant du passif que de l’actif. Elle est donc plus longue et requiert un audit.

Ce que vous gagnez, c’est que la liquidité est tout de suite disponible et utilisable.

<Je vous recommande l’expertise d’un professionnel pour que vous soyez au courant des meilleures dispositions fiscales et sociales possibles pour la cession d’une franchise. Il pourra déterminer l’option la plus convenable.

La cession d’une franchise : une question de négociation

Il existe des critères permanents qui jouent sur l’établissement du prix de vente en cas de cession d’une franchise tels que le coût de stockage, le chiffre d’affaire moyen, l’implantation de la structure et sa renommée.

Toutefois, durant cette opération, une concession tant de la part du vendeur que de l’acquérant est essentielle pour équilibrer la balance.

Le prix de vente ne sera pas d’une valeur excessive (surestimation du cédant), ni d’une valeur trop basse (sous-évaluation de l’acheteur).

Il devra plutôt correspondre à la valeur réelle et juste qui vous satisfera tous les deux.

Cette négociation peut prendre des semaines et même des mois. Tout dépendra de la bonne foi et du sens de compromis des deux partis.

Pour ne pas être désavantagé dans votre démarche de cession d’une franchise, un examen attentif des documents financiers et administratifs est primordial.

Il vous faut consulter les bilans comptables, les comptes de résultats, les contrats et même le contrat de franchise de départ.

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