Quelle est la définition de la Franchise ?

 

Définition de la franchise

La franchise est un contrat qui lie deux entreprises, l’une appelée « franchiseur » et l’autre « franchisé ». C’est un accord dans lequel le franchiseur concède au franchisé le droit de mettre en vente certains types de produits et/ou services en échange d’une contrepartie financière, versée directement ou indirectement. Toutes les modalités de cette alliance sont regroupées dans la franchise.

Selon certaines statistiques, près de 300 000 entreprises voient le jour chaque année en France. On retrouve dans ce nombre, environ 200 000 qui sont effectivement nouvelles, 40 000 qui sont des reprises et 50 000 entreprises qui sont réactivées. Les entrepreneurs vous diront que mettre sur pied une entreprise est une grande expérience. Certains affirment même qu’il s’agit d’une aventure dans le monde professionnel, car la pression est à son comble et les poussées d’adrénaline sont habituelles. Dès lors que la réussite est au rendez-vous, on ne peut plus s’arrêter. On en redemande.

Actuellement, on estime que la moitié des entreprises créées sont spécialisées dans le commerce et les services pour le compte d’autres entreprises. Et 60 % de ce nombre arrivent à passer la barre des 3 ans d’existence. En ce sens, la franchise apparaît comme une solution de choix pour permettre à une entreprise d’afficher les bons chiffres.

La franchise pour une entreprise durable

Dans la pratique, on estime qu’environ 90 % des entreprises qui ont recours à la franchise arrivent à passer le cap des 5 années sans voir leur courbe de performance décliner.

Opter pour la franchise oblige le professionnel à s’investir personnellement et financièrement. Il doit avant toute chose créer son entreprise. Ce qui nous le savons n’est pas une mince affaire. Avant de se lancer dans l’entrepreneuriat, il faut pouvoir se préparer convenablement afin de réduire les risques.

Malheureusement, dans cette aventure, on n’a pas droit à l’erreur. Il faut donc construire un projet en béton. Un entrepreneur qui se prépare à la franchise doit avant toute chose maitriser son sujet. Il doit comprendre sans ambiguïté ce qu’est la franchise et se former dans ce sens. Il doit ensuite réfléchir et décider d’un secteur propice à cet accord.

L’étape suivante est de s’assurer que le projet mis en place tient dans le budget disponible à savoir, les apports personnels du promoteur et ceux des partenaires. Le promoteur pourra alors rechercher par la suite d’autres sources de financement. Pour un tel projet, il faut à tout prix s’entourer de personnes compétentes, mais de confiance.

Il est très important d’avoir une équipe unie et disposant des capacités nécessaires à l’accomplissement dudit projet. Il ne faut pas oublier de faire participer les membres de la famille. Cela représente un très grand atout, car le projet désorganisera complètement le quotidien du promoteur. En tant que nouveau chef d’entreprise, il sera amené à passer plus de temps à travailler qu’un salarié et sera à coup sûr amené à puiser dans les réserves familiales. Il pourrait ne plus avoir de vacances, de jour férié, de week-end, etc. Voilà pourquoi il est important d’associer son entourage familial.

Les composantes du contrat de franchise

L’accord doit comporter au minimum, le nom ou l’enseigne de l’entreprise, une présentation uniformisée des locaux, le mode d’approvisionnement ou de référencement des produits et services proposés, un système de transmission du savoir-faire et une assistance commerciale qui s’étend sur toute la durée de l’accord.

La franchise pour un commerce modernisé

Dans le contexte de mondialisation grandissante, il est important de trouver le moyen de moderniser le commerce en agissant sur le circuit de distribution. En effet, c’est XXe siècle, en France et aux USA que le concept de franchise s’est déployés assez tôt. Ensuite en 1980, il a pris de l’ampleur et est devenu quasiment industriel. De nos jours, les centres-villes sont bondés des marques internationales qui sont aujourd’hui incontournables et qui opèrent sous forme de franchise ou de succursale (entreprise directement rattachée à une autre, mais qui ne possède pas de personnalité morale distincte de celle de l’autre). Il s’agit des marques comme : Zara, Mc Donald’s, H&M, KFC, Subway, Pizza Hut, Burger King, Starbucks, etc. Le secret de la célébrité de ces marques c’est leur capacité à charmer le consommateur grâce à leurs produits.

Maitriser le savoir-faire

Arriver à atteindre le niveau de ces marques signifie maitriser le savoir-faire au bout des doigts. Surtout, il faut pouvoir le transférer partout sur le globe. Certains commerçants français ont réussi à construire des empires rien qu’en augmentant le nombre de magasins. Les économies d’échelles réalisées leur ont permis de toucher efficacement les consommateurs aux 4 coins du globe. Retenez que réaliser une économie d’échelle signifie accroitre sa production tout en diminuant le cout unitaire. Et le seul moyen d’y parvenir c’est de maitriser son savoir-faire. C’est pour cette raison que penser à opter pour une franchise lors de la création de son entreprise permet de profiter de ce savoir-faire de l’autre entreprise.

Le cadre légal

Il existe une loi, appelée loi Doubin, qui est garante de l’accord de franchise en France. Elle renseigne sur les données précontractuelles de l’entreprise candidate à la franchise. Cette loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 concerne les entreprises commerciales et renseigne sur le cadre d’amélioration de leur environnement économique sociale et juridique. À cet effet, elle stipule : « Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause ».

Aujourd’hui, cette loi a été ajoutée au code du commerce et elle oblige les entreprises qui fonctionnent en réseau, à fournir un DIP (Document d’Information Précontractuel ».

Le DIP doit comporter : les informations sur l’identité de l’entreprise candidate, l’énoncé de ses activités, les informations quant à l’identité et à l’expérience professionnelle des dirigeants, un bref état des lieux du marché des produits et/ou des services proposés et pour finir une liste contenant les entreprises franchisées toujours en activité, de même que celle qui ne sont plus dans le circuit depuis au moins 12 mois.

Une fois ce document convenablement fourni, il est porté à la connaissance du candidat qui doit signer le contrat définitif dans un délai de 20 jours, conformément à la loi.

Il est permis au franchiseur de réclamer le versement d’un acompte par le franchisé après les 20 jours et avant la signature. Ceci est possible très souvent en cas de contrat de réservation de zone. Ce contrat devra définir les obligations et les prestations de chacune des parties.

Pour conclure

Nous venons de voir ensemble la définition de la Franchise surtout de manière théorique. Evidemment celle-ci se définit par de nombreux autres facteurs à prendre en compte pour la réussite de votre projet.

 

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