Comprendre le contrat de franchise

Comprendre Le contrat de franchise Le contrat de franchise est un document par lequel, le franchiseur octroie à un franchisé, le droit d’user de son enseigne et de son savoir-faire en vue de commercialiser ou de promouvoir un produit ou des services en adéquation avec un service donné. Le franchisé doit à cette occasion, verser deux sortes de frais obligatoires que sont les frais de droit d’entrée et les redevances. Ledit contrat, engage les deux parties, pour une période pouvant varier entre 3 et 7 ans, avec une possibilité de s’étendre sur 15 ans dans certains cas exceptionnels et surtout [...]

Comprendre le contrat de franchise2019-09-02T12:07:48+02:00

10 obligations du contrat de franchise

Pour tout contrat, l’étape de la relecture est très importante. Pour le contrat de franchise, elle l’est encore plus. Toutefois, ce qui est primordial c’est de s’assurer que certaines étapes sont remplies en amont. Voici les 10 points à analyser avant de signer le contrat.   1- La Présence du DIP Le franchiseur doit à tout prix livrer le Document d’Information Précontractuel. Effectivement, c’est un gage de sécurité, de sérieux et de transparence. Si le contrat doit déboucher sur une utilisation exclusive d’une enseigne, le DIP est un document primordial. 2- La lecture du DIP Ne considérez jamais cela comme [...]

10 obligations du contrat de franchise2019-08-30T09:22:57+02:00